Club de tir a Kahnawake??

Apparemment, il y aurait un nouveau club de tir sur le planches à dessin à Kahnawake.


Une rumeur qui va bientôt se concrétiser?

Avez vous de l'info la dessus?

Homme blanc pas admis, homme blanc casino et cigarettes seulement........

Est-ce que c'est la SQ qui va faire l'inspection?  

Ils en ont déjà un à leur «annexe» de la Doncaster à Sainte-Lucie mais c'est privé.

1clickdown a écrit:

Est-ce que c'est la SQ qui va faire l'inspection?  

ca je crois passssssss!

Ils vont passer en hélico au-dessus, puis vont faire parvenir le certificat par la poste. 

L'info que j'ai c'est que tout sera en règle avec la SQ.

Et je ne crois pas qu'un club de tir serait viable si restreint a un petit groupe de personnes, donc je crois qu'il va être ouvert a tous.

1clickdown a écrit:

Ils vont passer en hélico au-dessus, puis vont faire parvenir le certificat par la poste. 

avec la mention horizon 0 !

espritv8 a écrit:

L'info que j'ai c'est que tout sera en règle avec la SQ.

Et je ne crois pas qu'un club de tir serait viable si restreint a un petit groupe de personnes, donc je crois qu'il va être ouvert a tous.

Je posais la question, car une réserve est sous juridiction fédérale...Alors je me demande comment la SQ peut émettre ou refuser un club de tir sur un territoire fédéral?

Ceci n'est pas pour créer une controverse, mais une simple question pour savoir qui a juridiction dans un cas comme ici.

C'est comme sur la base à Valcartier, j'imagine, juridiction fédéral

Dispositions générales
Demande d’agrément de champ de tir

3 (1) La personne qui désire constituer et exploiter un champ de tir doit présenter une demande d’agrément au ministre provincial, laquelle comprend les renseignements suivants :

a) ses noms, adresse et numéro de téléphone ainsi que, le cas échéant, son numéro de télécopieur et son adresse de courrier électronique;

b) l’emplacement du champ de tir et les directions pour s’y rendre par route;

c) les heures d’ouverture prévues du champ de tir;

d) relativement à chaque exploitant, à chaque propriétaire du champ de tir, et à chaque employé du champ de tir qui manie des armes à feu :

(i) ses nom, adresse et numéro de téléphone,

(ii) son numéro de permis de possession d’armes à feu ou, à défaut, sa date de naissance.

(2) La demande d’agrément d’un champ de tir doit être accompagnée des documents suivants :

a) un rapport d’arpentage, un certificat de localisation ou d’autres documents semblables qui indiquent l’emplacement géographique du champ de tir et son tracé et qui identifient la partie des lieux environnants qui pourrait être touchée par le tir ainsi que l’utilisation qui est faite de cette partie;

b) une copie des règles de sécurité prévues;

c) sous réserve du paragraphe (3) une preuve d’assurance de responsabilité civile des entreprises d’au moins 2 000 000 $ sur une base de survenance des dommages;

d) une preuve de l’observation des règlements de zonage applicables;

e) une copie de tout permis d’exploitation du champ de tir exigé par les lois fédérales, provinciales ou municipales, et une preuve de l’observation d’un tel permis;

f) la preuve que la conception et l’exploitation du champ de tir respectent au moins les exigences de l’article 5;

g) la preuve que le champ de tir est conforme à la législation fédérale, provinciale ou municipale qui s’applique à sa constitution et à son exploitation relativement à la protection de l’environnement.

(3) Dans le cas d’un champ de tir exploité par une agence de services publics, l’agence doit présenter la preuve d’une garantie de responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ relative à ce champ de tir, fournie par un gouvernement fédéral, provincial ou municipal.

Demande d’agrément de club de tir

4 (1) La personne qui désire constituer et exploiter un club de tir doit présenter une demande d’agrément au ministre provincial, laquelle comprend les renseignements suivants :

a) ses noms, adresse et numéro de téléphone ainsi que, le cas échéant, son numéro de télécopieur et son adresse de courrier électronique;

b) relativement à chaque membre ou dirigeant du club :

(i) ses nom, adresse et numéro de téléphone,

(ii) son numéro de permis de possession d’armes à feu ou, à défaut, sa date de naissance;

c) les nom et adresse de chaque champ de tir agréé que le club utilise pour le tir à la cible ou les compétitions de tir.

(2) La demande d’agrément d’un club de tir doit être accompagnée des documents suivants :

a) l’acte constitutif du club ou tout autre document établissant qu’il est à but non lucratif;

b) une preuve d’assurance de responsabilité civile des entreprises d’au moins 2 000 000 $ sur une base de survenance des dommages;

c) une preuve établissant que le club a la permission d’utiliser au moins un des champs de tir visés à l’alinéa (1)c) ou un champ de tir entretenu par le ministre de la Défense nationale en vertu de la Loi sur la défense nationale.

A Valcartier, le CFO du Québec n'a aucune juridiction.  Nous avons quand même un numéro d'agrément pour faciliter les communications entre le club et le CFO, en cas que par exemple un de nos membres se ferait enlever son PPA ou autre. Et pour être franc nous avons de très bonnes relation avec eux. 

C'est la police militaire qui a juridiction sur le lois des armes a feu et le contrôleur des champs de tir de l'armée pour la construction et la validation des champs de tir.

Pour les réserves je crois bien que le CFO du Québec sera très concilient.  Je pense même que la réserve pourrait demander que se soit la GRC qui donne l'agrément si le CFO du Québec agi de la même façon qu'il agi, en dictateur communiste genre corée du Nord et antigun, avec les clubs du Québec.

Tout ça c'est un peu flou au niveau juridiction et selon moi difficilement comparable a une base militaire pour un tas de raisons.


Mais en bout de ligne, si je suis propriétaire du club et advenant le retour des permis de transports papier, je vais vouloir être reconnu par le CFO pour permettre à mes clients de se rendre avec leur armes a mon club.

espritv8 a écrit:

Tout ça c'est un peu flou au niveau juridiction et selon moi difficilement comparable a une base militaire pour un tas de raisons.


Mais en bout de ligne, si je suis propriétaire du club et advenant le retour des permis de transports papier, je vais vouloir être reconnu par le CFO pour permettre à mes clients de se rendre avec leur armes a mon club.

Il y a une différence entre être reconnu comme on est a Valcartier et subir les visites du CFO du Québec. Si tu es pas convaincu va voir les CT en Ontario et dans le reste du ROC , on se croirais dans un autre pays.

Donc si on asticote les amérindiens avec des niaiseries ils vont dire qu'ils sont sur un territoire fédérale et bye la SQ. Ca m'étonnerais même pas surtout avec les nouvelles lois qu'il demande d'avoir un CFO amérindien

Si la SQ / CFO traite Kahnawake comme Mansonville...

Article par Harvey A. Mccue
Mis à jour par Zach Parrott
Date de publication en ligne le 31 mai 2011
Dernière modification le 12 juillet 2018

Loi et titre de propriété

La Loi sur les Indiens stipule que seuls les membres de bande inscrits peuvent résider en permanence dans une réserve, sauf si la bande adopte un règlement sur la résidence déterminant qui a le droit d’y vivre. Les règlements de réserve ne s’appliquent que dans les limites de celle-ci, bien que la plupart des lois provinciales s’appliquent à ses résidents. Ce sont habituellement les lois territoriales et provinciales qui régissent tous les résidents de la province ou du territoire, sur et hors réserve. Cependant, certains pouvoirs, qui touchent notamment le règlement des loyers, le mariage, la production de tabac et l’industrie du jeu, font toujours l’objet de contestations. En 2017, selon le gouvernement fédéral, 229 bandes contrôlent elles-mêmes leurs membres, tandis que 38 autres le font en vertu des lois sur l’autonomie gouvernementale.

À suivre....