Entreposage

Je pense m'acheter une armoire pour mes carabine et pistolets. Cependant, je lis et relis la règlementation et je ne suis pas certain d'être 100% OK.

Je veux m'acheter une nouvelle armoire pour mettre mes 4 carabine et 1 pistolet. Je vais les mettre avec une barrure a trigger dans l'armoire. Le pistolet lui sera dans son coffre barré avec un cadenas et le trigger sera aussi barré. Donc jusque là je suis légal. Si j'entrepose ma munition dans mon armoire ( car je vais avoir assez de place) est-ce que je suis légale? Si qqun essai de me voler, il va devoir briser mon armoire, enlever les barrures des trigger et ensuite ramasser ma munition. C'est impossible a faire.

Donc selon vous serais-je légale ou je dois acheter un autre amoire a munition

d'apres se que j'ai compris de la loie, tu doit mettre tes munition dans un autre contenants sous clé distinct de tes armes!! mais peut-etre que je me trompe aussi les pro vont nous tenir au courant!!!

les munitions doivent etre barrées dans un endroit séparé des armes

certaine armoire ont des tirroirs avec des barrures

Les munitions doivent etre gardées séparément, sauf si les armes sont conservées dans une armoire ou une coffre fort spécialement concu a cet effet et ne pouvant etre forcé facilement.

Citation :

Les lois, règlements et arrêtés des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent aussi s'appliquer.

L'entreposage sécuritaire des armes à feu
•Déchargez et verrouillez vos armes à feu!
•Entreposez les munitions dans un endroit distinct ou dans un contenant verrouillé. Vous pouvez les entreposer dans le même contenant verrouillé que l'arme à feu.
Armes à feu sans restriction
•Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire, tel qu'un verrou d'arme ou un câble de sûreté (ou retirez le verrou) de façon à rendre les armes à feu inopérantes; ou
•verrouillez les armes à feu dans un contenant ou une pièce qui ne peuvent être forcés facilement.
Une arme à feu sans restriction non chargée peut ne pas être verrouillée :

•temporairement si elle est nécessaire au contrôle des animaux prédateurs dans un endroit où il est légalement permis de tirer (les munitions doivent être gardées dans un endroit distinct ou dans un contenant verrouillé); ou
•dans une région sauvage éloignée (les munitions peuvent être gardées à portée de la main).
Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées
•Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire de façon à rendre les armes à feu inopérantes et entreposez-les dans un contenant, un compartiment ou une pièce verrouillés, qui ne peuvent être forcés facilement; ou
•verrouillez les armes à feu dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu.
•Dans le cas d'une arme à feu automatique, retirez également le verrou ou la glissière (si possible) et verrouillez-la dans une pièce qui ne peuvent être forcés facilement.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/PDF/storage-entreposage-fra.pdf

Autrement dit, les armes restrainte ou pas, peuvent etre mit dans un des beau sac tactique qu'il vende un peu partout, si on le met dans une piece qui se verouille.

Entreposez les munitions dans un endroit distinct ou dans un contenant verrouillé. Vous pouvez les entreposer dans le même contenant verrouillé que l'arme à feu.

Ce que je comprend de cette phrase est que si je met ma munition dans mon armoire (qui est un contenant verrouillé) a côté de mes armes dans (un contenant verrouillé) je suis légale NON?????

Voici les articles du règlement applicable:

Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers DORS/98-209

ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS

5. (1) Le particulier ne peut entreposer une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est, selon le cas :

(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire,

(ii) rendue inopérante par l'enlèvement de son verrou ou de sa glissière,

(iii) entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement;

c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées — avec ou sans l'arme à feu — dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement.

(2) L'alinéa (1)b) ne s'applique pas au particulier qui entrepose temporairement une arme à feu sans restrictions, s'il en a besoin de façon raisonnable pour la lutte contre des prédateurs ou d'autres animaux à un endroit où il est permis de tirer au moyen de l'arme à feu selon les lois et règlements fédéraux et provinciaux et les règlements municipaux applicables.

(3) Les alinéas (1)b) et c) ne s'appliquent pas au particulier qui entrepose une arme à feu sans restrictions dans un lieu se trouvant dans une région sauvage qui ne fait l'objet d'aucun usage apparent — ou raisonnablement identifiable — qui soit incompatible avec la chasse.

ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE

6. Le particulier ne peut entreposer une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est, selon le cas :

(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire et entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) entreposée dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés;

c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées, avec ou sans l'arme à feu :

(i) soit dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) soit dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés.

Au sens de la loi faut bien comprendre le SELON LE CAS. Donc, il est n'est pas nécessaire de rajouter un verrou de pontet aux armes sans restrictions si elles sont rangées dans un compartiment qui est verrouillé mais les armes restreintes elles, doivent être être OBLIGATOIREMENT muni d'un système de verrouillage si elle ne sont pas entreposées dans une chambre forte ou un coffre-fort.

c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées — avec ou sans l'arme à feu — dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement

Donc je suis OK car les armes seront bien verrouillé et on ne peut forcer le coffre fort.

la loi n'est pas claire

cependant je crois que si tu utilise le gros bon sens et que dans ton ame et consience tu a tout fait pour respecter la loi et bien aucun juge ne pourrais te condamner. Il vont se poser la question si tu avais une intention criminel et que tu prouve ta bonne foie

60 recon a écrit:

la loi n'est pas claire

cependant je crois que si tu utilise le gros bon sens et que dans ton ame et consience tu a tout fait pour respecter la loi et bien aucun juge ne pourrais te condamner. Il vont se poser la question si tu avais une intention criminel et que tu prouve ta bonne foie

J'essaie de respecter la loi, sans la contourner. Mais je déménage et je n'aurais pas la même place qu'à mon autre maison. Je regardais pour acheter une armoire chez sail ou je pouvais tout entreposer de façon sécuritaire mes armes et munitions. Je n'ai aucune mauvaise intention, c'Est simplement que j'essai de voir si je vais respecter la loi